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Human rights --- International private law --- Europe --- France --- Civil rights --- Droits de l'homme (Droit international) --- Droits de l'homme --- 342.72/.73 <4> --- Mensenrechten. Amnesty International. Euthanasie----Europa --- 342.72/.73 <4> Mensenrechten. Amnesty International. Euthanasie----Europa

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En 2008, le colloque annuel du CREDHO, organisé conjointement avec l’lFDHBP, s’est déroulé sur deux journées. Un bilan a été tiré des dix années d’application du Protocole XI de la Convention européenne des droits de l’Homme, la seconde journée ayant été consacrée à la jurisprudence concernant la France en 2007. Pourquoi ce bilan? Ce Protocole a en effet marqué une étape essentielle dans l’évolution de la Cour de Strasbourg et du système de protection des droits de l’Homme en Europe, désormais entièrement judiciarisé. Le droit de recours individuel n’est plus subordonné à l’assentiment préalable de l’État mis en cause et s’exerce directement, sans passer par le filtre de la Commission. Le Président Costa, juge à la Cour européenne des droits de l’Homme depuis l’entrée en vigueur du Protocole XI, était le mieux placé pour souligner l’emprise croissante du droit international sur les travaux de la Cour durant cette décennie. Les aspects essentiels de cette jurisprudence ont été présentés notamment en matière administrative et en matière pénale. L’exécution des arrêts par la France a été abordée de façon approfondie. Des éléments non juridiques, d’ordre sociologique ou psychologique, ont été abordés notamment par le président Genevois qui co-présidait les travaux sur la jurisprudence de l’année 2007. Ces éclairages ont donné l’occasion de mieux comprendre les ressorts d’une jurisprudence qui a connu une expansion considérable et qui est de plus en plus difficile à maîtriser. Le bilan des dix dernières années d’activité de la Cour a permis également de mieux évaluer la portée des arrêts rendus en 2007 sur des sujets très variés : entrée et éloignement des étrangers, défense de l’intérêt de l’enfant en matière d’éducation, équité de la procédure, liberté d’expression, sans oublier le statut des associations de défense de l’environnement. Les aspects les plus récents de la jurisprudence de Strasbourg et de son impact sur le système juridique français ont été mis en valeur et discutés. Le président Sauvé a brillamment analysé le texte publié quelques jours plus tôt relatif à la réforme du Conseil d’État et il a montré l’ampleur de l’influence et de la prise en compte de la jurisprudence élaborée à Strasbourg depuis de longues années. Le bilan, parfois nuancé, dressé par les participants au colloque trouvera sa réelle utilité, s’il permet de corriger certains défauts, mais aussi de développer les acquis et les qualités du système de protection des droits de l’Homme en Europe.

Human rights --- International private law --- Europe --- France --- Civil rights --- Droits de l'homme (Droit international) --- Droits de l'homme --- European Court of Human Rights --- 342.72/.73 <4> --- Mensenrechten. Amnesty International. Euthanasie----Europa --- 342.72/.73 <4> Mensenrechten. Amnesty International. Euthanasie----Europa --- Judgment --- Droit international public --- Cour européenne des droits de l'homme --- Jurisprudence

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Human rights --- European law --- mensenrechten --- Droits de l'homme --- Europa --- Europe --- Mensenrechten --- 342.72/.73 <4> --- #RBIB:gift.1997.2 --- #A9710A --- europees gemeenschapsrecht --- europees hof voor de rechten van de mens --- Europees verdrag voor de rechten van de mens (EVRM) --- Europees hof voor de rechten van de mens --- mensenrechten (rechten van de mens) --- -Basic rights --- Civil rights (International law) --- Rights, Human --- Rights of man --- Human security --- Transitional justice --- Truth commissions --- Mensenrechten. Amnesty International. Euthanasie----Europa --- droits de l'homme --- droit communautaire europeen --- cour europeenne des droits de l'homme --- Convention européenne des droits de l'omme (CEDH) --- Cour européenne des droits de l'homme --- Law and legislation --- -Mensenrechten. Amnesty International. Euthanasie----Europa --- 342.72/.73 <4> Mensenrechten. Amnesty International. Euthanasie----Europa --- -Human security --- Basic rights --- Convention européenne des droits de l'omme (CEDH) --- Cour européenne des droits de l'homme --- -342.72/.73 <4> Mensenrechten. Amnesty International. Euthanasie----Europa --- Human rights - Europe --- -Human rights --- Human rights -

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Human rights --- Criminal law. Criminal procedure --- European law --- Luxembourg --- Punishment --- Sentences (Criminal procedure) --- Droits de l'homme (Droit international) --- Peines --- Sentences (Procédure pénale) --- BPB0705 --- 342.72/.73 <4> --- Mensenrechten. Amnesty International. Euthanasie----Europa --- 342.72/.73 <4> Mensenrechten. Amnesty International. Euthanasie----Europa --- Sentences (Procédure pénale) --- Luxembourg (Grand Duchy) --- Charte des droits fondamentaux de l'union européenne (2000) --- Droits de l'homme --- Droits de l'homme (droit européen) --- Droits de l'homme (droit international)

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Human rights --- International private law --- Europe --- France --- Civil rights --- Droits de l'homme (Droit international) --- Droits de l'homme --- 342.72/.73 <44> --- Mensenrechten. Amnesty International. Euthanasie----Frankrijk --- 342.72/.73 <44> Mensenrechten. Amnesty International. Euthanasie----Frankrijk --- COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME --- CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME (CEDH) --- JURISPRUDENCE --- LIBERTE D'EXPRESSION --- DETENTION --- RESPECT DE LA VIE PRIVEE --- LIBERTE DE REUNION --- DROIT DE PROPRIETE --- PROCEDURE CIVILE --- GARANTIES PROCEDURALES --- PROCEDURE PENALE